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accueil blog agenda annuaire des sites force ouvrière livre d'or forum contact album photo structure fo sante chauny 2016/2017 vos representants fo au comite technique d’etablissement compte visioconférence (1) la visioconférence s’introduit dans les réunions de ce! droit syndical (26) intérêt à agir du syndicat : quand le conseil d’état restreint ce droit… désignation du délégué syndical : le score de 10 % est-il transférable la france épinglée par le bit l’intérêt à agir du syndicat désignation d’un rss après de nouvelles élections présence dans un seul établissement recevabilité de l’action en justice des syndicats ! perte de représentativité un syndicat a un intérêt à agir en justice contre ... protection des demandeurs d’élections heures de délégation pendant un arrêt de travail représentativité syndicale: certains critères sont acquis pour toute la durée du cycle la reconnaissance d’une ues se fait-elle obligatoirement à l’unanimité des organisations syndicales? le jugement annulant une désignation pour défaut de représentativité constitue-t-il un «fait nouveau» un syndicat qui perd sa représentativité peut-il désigner, comme rss, l'ancien ds? dsc, rss: la cour de cassation fait machine arrière il ne faut pas confondre syndicat et cabinet d’avocats représentant syndical au ce: désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés une confédération ne peut se prévaloir des scores obtenus par un syndicat que si l’affiliation est connue des électeurs représentativité revisitée encore et encore appréciation des critères de représentativité: du nouveau ! droit syndical - le rss ne peut pas être rs au ce! droit syndical:les syndicats catégoriels n’ont pas tous les droits droit syndical: intérimaires à la place de grévistes.... droit syndical - la distribution des publications et tracts syndicaux le ds perd son mandat à chaque élection… durée du travail (25) temps de déplacement professionnel les horaires individualisés : règles de fonctionnement tenue de travail obligatoire : à quoi peut prétendre le salarié ? le point sur les jours fériés l’astreinte : comment ça marche depuis la loi « travail » ? cassation : vie personnelle et familiale contre nouveaux horaires modification de la répartition de la durée de travail illicéité d’une convention de forfait et travail dissimulé durée du travail/horaires/pause/astreintes le recours aux heures complémentaires... coiffeuse et invalidité « catégorie 1 » local de restauration à la disposition des salariés femme de chambre et heures complémentaires secrétaire médicale et modification du contrat de travail modifier la répartition de mes horaires qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ? convention collective des cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes censurée le quantum des heures supplémentaires fait-il encore l’objet d’un contrôle de la cour de cassation? le quantum des heures supplémentaires fait-il encore l’objet d’un contrôle de la cour de cassation? modulation du temps de travail et accord du salarié: quand la loi warsmann est-elle applicable? tenue de travail obligatoire: le salarié a-t-il droit à des contreparties? forfait jour: l’amplitude et la charge de travail doivent rester raisonnables la cjue préconise le report des congés payés du salarié malade pendant ces derniers la cour de cassation ne badine pas avec les heures supplémentaires durée du travail et accord exprès du salarié dossier (1) qui participe aux négociations dans les entreprises d'au moins 50 salariés? rupture du contrat (39) contestation d’une rupture conventionnelle : soyez vigilants ! incidence de la maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s) reclassement du salarié inapte licenciement économique : la cour de cassation clarifie la notion de groupe accident du travail et préavis de départ à la retraite la recodification s’est faite à droit constant autonomie du régime indemnitaire de la prise d’acte suite... interférences entre rupture conventionnelle et licenciement la rupture conventionnelle, encore et toujours ! indemnité plancher de rupture conventionnelle des journalistes votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise la rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction ! le harcèlement a cessé ? clause de non-concurrence rupture conventionnelle et licenciement dernières précisions - rôle de l’administration concernant le pse respect du délai de prévenance la rupture conventionnelle se substitue à la rupture ... du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise validité de la rupture conventionnelle à tout va! un coup d’arrêt porté à la résiliation judiciaire et à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ! des précisions relatives à la rupture conventionnelle une fois la nullité du pse avérée ... un salarié ne peut invoquer que des faits connus au jour de la prise d’acte licenciement disciplinaire: pas de faute lorsque les faits sont la conséquence de troubles psychiques l’existence d’un différend préalable entraîne-t-elle l’invalidité de la convention de rupture? la nullité d’un pse entraîne-t-elle la nullité de tous les actes subséquents? l'indemnité pour travail dissimulé peut dorénavant se cumuler avec l’indemnité de licenciement l’annulation du retrait de permis rend-elle le licenciement sans cause réelle et sérieuse? le conseiller du salarié doit-il justifier de sa qualité? un conflit persistant avec sa hiérarchie peut-il justifier une prise d’acte? sous quelle condition un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise peut-il bénéficier du statut protecteur? relation de co-emploi: pour le meilleur et pour le pire? les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement? l’employeur doit en être informé avant la saisine du conseil de prud’hommes applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d’acte: solution! la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ne peut être le refus par un salarié de la modification de sa rémunération variable droit de rétractation par courrier électronique chronique juridique (2) un syndicat peut-il être poursuivi pénalement en tant que personne morale? obligation de formation communication syndicale (1) les organisations syndicales doivent bénéficier des mêmes droits reprensentants pers (20) consultation du ce et délai préfix délit d’entrave et récupération des heures de délégation frais d’expertise du chsct un candidat n’ayant pas obtenu 10% ..... statut protecteur pour une plus grande effectivité du statut protecteur ! assister les délégués du personnel les dp peuvent être assistés d’un représentant... réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ? le salarié protégé réintégré risque de rembourser les allocations chômage les rouages irremplaçables de la mécanique sociale l’expert-comptable du ce peut-il saisir le juge des référés..... quelles compensations pour les heures passées en réunion par un salarié protégé pendant ses congés? vers l’extension du droit à réparation des salariés protégés? violation du statut protecteur et droit à l'indemnité forfaitaire le temps de trajet des représentants du personnel: quel régime? les salariés mis à disposition sont-ils éligibles à la dup mise en place dans l’entreprise utilisatrice? utilisation du budget de fonctionnement du comité d’entreprise organisation d’un scrutin séparé pour l’élection du représentant des cadres au chs-ct: revirement de jurisprudence demandes de reconnaissance d’une ues: elles sont toujours susceptibles d’appel syndicat catégoriel (1) on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre! maladie - inaptitude (8) absence de visite de reprise suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée absences répétées et licenciement salarié protégé licencié pour inaptitude - reclassement inaptitude du salarié le «benchmark» ou un système de gestion qui nuit gravement à
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: e-monsite.com
Registry Domain ID: 113120977_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2015-10-08T13:48:20.0Z
Creation Date: 2004-03-03T17:26:23.0Z
Registrar Registration Expiration Date: 2025-03-03T17:26:23.0Z
Registrar: OVH, SAS
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email: abuse@ovh.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.972101007
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID:
Registrant Name: E-monsite
Registrant Organization: E-monsite
Registrant Street: 19 rue Lamartine
Registrant City: Amiens
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 80000
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.322808938
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: domaine@e-monsite.com
Registry Admin ID:
Admin Name: SARL Agence Awelty
Admin Organization: SARL Agence Awelty
Admin Street: 19 rue lamartine
Admin City: Amiens
Admin State/Province:
Admin Postal Code: 80000
Admin Country: FR
Admin Phone: +33.322808938
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: a.jibaut@awelty.com
Registry Tech ID:
Tech Name: SARL E-monsite
Tech Organization: SARL E-monsite
Tech Street: 19 rue Lamartine
Tech City: Amiens
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 80000
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.360122974
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: domaine@awelty.com
Name Server: jim.ns.cloudflare.com
Name Server: rita.ns.cloudflare.com
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System:
http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-03-23T20:57:57.0Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
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#
# Welcome to the OVH WHOIS Server.
#
# whois server : whois.ovh.com check server : check.ovh.com
#
# The data in this Whois is at your disposal with the aim of supplying you the
# information only, that is helping you in the obtaining of the information
# about or related to a domain name registration record. OVH Sas make this
# information available "as is", and do not guarantee its accuracy. By using
# Whois, you agree that you will use these data only for legal purposes and
# that, under no circumstances will you use this data to: (1) Allow, enable,
# or otherwise support the transmission of mass unsolicited, commercial
# advertisement or roughly or requests via the individual mail (courier),
# the E-mail (SPAM), by telephone or by fax. (2) Enable high volume, automated,
# electronic processes that apply to OVH Sas (or its computer systems).
# The copy, the compilation, the re-packaging, the dissemination or the
# other use of the Whois base is expressly forbidden without the prior
# written consent of OVH. Domain ownership disputes should be settled using
# ICANN's Uniform Dispute Resolution Policy: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# We reserve the right to modify these terms at any time. By submitting
# this query, you agree to abide by these terms. OVH Sas reserves the right
# to terminate your access to the OVH Sas Whois database in its sole
# discretion, including without limitation, for excessive querying of
# the Whois database or for failure to otherwise abide by this policy.
#
# L'outil du Whois est à votre disposition dans le but de vous fournir
# l'information seulement, c'est-à-dire vous aider dans l'obtention de
# l'information sur ou lié à un rapport d'enregistrement de nom de domaine.
# OVH Sas rend cette information disponible "comme est," et ne garanti pas
# son exactitude. En utilisant notre outil Whois, vous reconnaissez que vous
# emploierez ces données seulement pour des buts légaux et ne pas utiliser cet
# outil dans les buts suivant: (1) la transmission de publicité non sollicitée,
# commerciale massive ou en gros ou des sollicitations via courrier individuel,
# le courrier électronique (c'est-à-dire SPAM), par téléphone ou par fax. (2)
# l'utilisation d'un grand volume, automatisé des processus électroniques qui
# soulignent ou chargent ce système de base de données Whois vous fournissant
# cette information. La copie de tout ou partie, la compilation, le
# re-emballage, la dissémination ou d'autre utilisation de la base Whois sont
# expressément interdits sans consentement écrit antérieur de OVH. Un désaccord
# sur la possession d'un nom de domaine peut être résolu en suivant la Uniform
# Dispute Resolution Policy de l'ICANN: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. En
# soumettant une requête au Whois vous consentez à vous soumettre à ces termes.
# local time : Thursday, 06-Jul-17 11:32:59 CEST
# gmt time : Thursday, 06-Jul-17 09:32:59 GMT
# last modify : Thursday, 23-Mar-17 21:57:57 CET
# request from : 192.168.248.52:32719
REGISTRAR OVH
REFERRER http://www.ovh.com
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =e-monsite.com
PORT 43
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CREATED 2004-03-03
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